Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)

accueil de la boutique de peinture et photographie de Philippe Levasseur, pl-graphisme. Faites vous plaisir

Conditions générales de vente :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions de ventes proposées par le site pl-graphisme dénommé « le vendeur » et le visiteur du site procédant à un achat dénommé « le client » lors de contrats de ventes conclus en ligne.

Le client peut être un particulier ou une personne morale.

Elles précisent l’ensemble des étapes nécessaires à la passation de commandes et assurent le suivi de ces commandes entre le vendeur et le client.

Il est précisé que toute commande implique l’adhésion irrévocable aux présentes conditions générales de vente de la part du client.

Elles s’appliquent à compter du 01/12/2022.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site.  Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Sommaire :

Conditions générales de vente

Confidentialité des données

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet du site :

Pl-graphisme est un site internet présentant les réalisations artistiques de Monsieur Philippe Levasseur à l’adresse https://pl-graphisme.org

Il redirige vers une boutique en ligne à l’adresse https://pl-graphisme.org/vente/

Cette boutique propose à la vente les produits suivants :

Tableaux originaux de Philippe M.C.Levasseur utilisant toute technique picturale et graphique,

Photographies originales de Philippe M.C.Levasseur signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires par œuvre tous formats et supports confondus.

Reproduction des œuvres de Philippe M.C.Levasseur imprimées ou tirées sur papier photo.

Objets dérivés des œuvres de Philippe M.C.Levasseur.

Les dimensions, matériaux et finitions des produits sont énumérés sur la fiche produit.

Toute demande de précision peut être adressée par mail à admin@pl-graphisme.org ou par l’intermédiaire de la page « contact ».

Art-1 Mentions légales :

Édition direction de la publication des sites :

 https://pl-graphisme.org/ et https://pl-graphisme.org/vente/  assurée par Monsieur Philippe Marcel Claude Levasseur

Domiciliation : 35, Impasse du Canal 34130 Mudaison, France.

Contacts : contact@pl-graphisme.org

Immatriculation: 440 175 685 R.C.S Montpellier

Médiateur : En cas de litige non résolu d’un commun accord entre le vendeur et le client, ce dernier est en droit de recourir à l’intervention d’un médiateur. Ce droit résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation.

Le médiateur choisi par le vendeur est : en attente

L’hébergeur des site https://pl-graphisme.org/  et https://pl-graphisme.org/vente/ est la société Bluehost dont le siège social est situé aux USA.

Les sites pl-graphisme.org et pl-graphisme.org/boutiques seront dénommés « les sites ».

Ils sont propriété de Monsieur Philippe Marcel Claude Levasseur ainsi que le nom de domaine pl-graphisme.org. Dans les présentes CGV Monsieur Levasseur est dénommé « l’auteur ».

La création, la mise à jour le suivi des sites sont réalisés à l’aide de WordPress.

Les ventes et encaissements sont effectués par l’intermédiaire de la plateforme Stripe.com.fr

qui aura donc connaissance de certaines données concernant le client.

Art-2 Tarification :

Les tarifs applicables sont ceux précisés sur les fiche des produits, ils peuvent être modifiés à tout moment par le vendeur, le tarif exigé est celui affiché au moment de la finalisation de la commande.

Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de baisse d’un tarif après la date de commande.

Art-3 Mode de passation de commande et de paiement:

Pour toute commande le client devra obligatoirement remplir un questionnaire d’identité afin de réaliser l’achat et la livraison en toute sécurité.

– Lorsque le produit est noté comme disponible sur le site, le client peut sélectionner tout article de son choix et le placer dans un panier à l’aide des liens placés sur le site. Ce panier peut être modifié ou annulé par le client tant qu’il n’à pas finalisé le paiement de la commande.

Lors de la validation du panier et après qu’il l’ait accepté, le client est redirigé vers une plateforme de paiement  (Stripe). Il rempli alors les formulaires, sélectionne le mode de livraison, le mode de paiement et peut le cas échéant proposer des codes promotionnels s’il en existe.

Lorsque le paiement est accepté le client reçoit un mail de confirmation.

L’envoi se fait alors dans les 8 jours suivant la réception du paiement.

– Lorsque le produit est sur commande selon des dimensions et support définis sur la fiche produit, la procédure est identique mais l’envoi est effectué après réalisation de l’impression. Au maximum 30 jours après la commande.

– Si le client opte pour une réalisation personnalisée, la commande fera l’objet d’un devis. la demande devra alors être effectuée sur la page “contact”; un devis lui sera alors proposé qui devra être accepté et payé avant l’exécution de la commande.

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente au moment de la commande.

La finalisation du processus de paiement en ligne vaut confirmation définitive de la commande. Elle confirme également que le client à pris connaissance des présentes CGV.

Art-4 Droit de rétractation :

Conformément à la législation française, le client possède un droit de rétractation de 14 jours pour les produits en stock au moment de la commande.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

Le client devra transmettre sa déclaration de rétractation par le formulaire de contact du site, il recevra un mail confirmant la réception de sa demande.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

– La commande n’a pas encore été expédiée, le vendeur n’effectuera pas l’envoi et remboursera le client dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

-La commande à déjà été expédiée, le client devra la retourner dans l’état ou elle à été expédiée, dans son emballage d’origine et au plus tard 14 jours après l’envoi de votre avis de rétractation. Le vendeur effectuera le remboursement dans les 14jours suivant la réception du retour sous réserve que le produit ne présente pas de signe de détérioration.

Le retour est à la charge du client et sous sa responsabilité.

Les remboursements seront effectués soit par l’intermédiaire de la plateforme de paiement (Stripe) soit par chèque ou par virement bancaire selon la demande du client.

Exceptions :

Les produits réalisés sur commande personnalisée ne bénéficient pas du droit de rétractation. Seuls les produits conformes aux formulaires de commande en ligne pourront donc en bénéficier.

Art-5 Retours et remboursement hors droit de rétractation :

Afin d’être à l’écoute de nos amateurs, nous offrons un droit de retour contractuel de 30 jours à partir de la réception du produit. Cette offre est limitée aux tableaux et est décrite sur la page https://pl-graphisme.org/Vente/regles-de-retours-et-de-remboursements/

Art-6 Commande hors du site :

Tout visiteur qui ne souhaiterait pas remplir les formulaires permettant la commande en ligne peut contacter l’auteur et traiter en direct l’achat du produit et les modalités de livraison. Les tarifications appliquées seront alors celles mises en ligne au jour de la confirmation de commande ou du devis accepté dans le cas de réalisations personnalisées.

Art-7 Transfert de propriété :

Le transfert de propriété du produit physique s’effectue au moment de la livraison ou du retrait du produit sous réserve que le paiement ait été intégralement perçu par le vendeur.

Art-8 Propriété intellectuelle :

Tout tableau ou photographie originale de l’auteur sera accompagné :

D’une facture établie sur papier à entête.

D’un certificat d’authenticité et d’unicité original signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’œuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises).

Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Conformément aux textes légaux en vigueur, les droits d’auteur des œuvres proposées sur le site demeurent la seule propriété de l’auteur, Philippe Marcel Claude Levasseur, même après leur vente de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’auteur.

Il est rappelé que l’utilisation d’une photographie comme base à une création graphique relève également du droit d’auteur.

Art-9 Expédition :

L’envoi du produit au client se fait selon le choix effectué lors de l’étape de paiement, s’il souhaite un mode de transport différent de ceux proposés en ligne, le client peut en faire la demande en contactant le vendeur. L’éventuel surcout serait alors à la charge du client.

Art-10 Responsabilité et Garanties :

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier.

Art-11 Garantie légale :

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site internet www.legifrance.fr.

Malgré tout le soin apporté à la présentation des produits sur le site, l’auteur ne peut garantir l’identité totale d’aspect entre le produit réel et son image en ligne. Cette dernière étant différente en fonction des écrans utilisés et de leurs réglages.

Les photographies ne subissent pas de retouches autres que recadrage, réglage des contrastes, couleurs et luminosité afin de les rendre les plus proches possible des originaux. Les tirages photographiques peuvent également être légèrement différents entre eux. S’ils sont livrés c’est que l’auteur en aura approuvé le résultat.

Le client ne pourra donc en aucun cas émettre de réclamation sur ces critères.

Le  Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

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Confidentialité des données :

Commentaires:

Lorsque les visiteurs laissent des commentaires sur le site nous conservons les données fournies dans le formulaire, l’adresse IP et le lien du moteur de recherche du visiteur afin d’aider à la détection des spams.

Un lien anonyme créé à partir de l’adresse e-mail (également appelé un hash) peut être obtenu auprès du service Gravatar si vous l’utilisez.

La politique de confidentialité de Gravatar est accessible à: https://automattic.com/privacy/.

Après validation du commentaire, l’avatar du visiteur sera visible du public dans le cadre de la publication.

Cookies:

Pour laisser un commentaire le visiteur doit accepter de laisser son nom, adresse mail et adresse de son site dans des cookies. Ceci est destiné à lui éviter d’avoir à remplir à nouveau toutes ces données s’il laisse d’autres commentaires. Ces cookies seront détruits après un an.

Sur la page de login, un cookie temporaire sera créé afin de savoir si le navigateur du visiteur accepte les cookies. Il ne collecte aucune donnée personnelle et est supprimé à la fermeture du navigateur.

Lors du log-in, plusieurs cookies sont également créés pour conserver les informations d’inscription et de type d’écran. Les cookies de log in sont conservés deux jours et ceux d’écran un an. Si le visiteur choisit “rappelez vous de moi”, son login sera conservé deux semaines. S’il annule son inscription ces cookies seront supprimés.

S’il modifie ou publie un article, un cookie additionnel sera conservé dans son navigateur. Il ne contient aucune donnée personnelle et indique uniquement l’ID du post de sa publication. Il expire après 1 jour.

Contenus embarqués d’autres sites web:

Les publications de ce site peuvent contenir des contenus embarqué (vidéos, images, publications etc.). Les contenus embarqués se comportent de la même façon que si le visiteur se trouvait sur le site d’origine.

Ces sites web sont susceptibles de collecter des données le concernant, utiliser des cookies, Intégrer un suivi supplémentaire et surveiller ses interactions avec ce contenu et son suivi s’il possède un compte et est connecté à ce site tiers.

Partage des données :

Si le visiteur demande une réinitialisation de mot de passe, son adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

Aucunes données ne sont partagées avec des organismes commerciaux ou publicitaires extérieurs à pl-graphisme hormis la plate forme de paiement (Stripe).

Les commentaires des visiteurs peuvent être contrôlés par l’intermédiaire d’un service de détection automatique de spam.

Pour toute question vous pouvez nous contacter par le formulaire de contact.

Durée de conservation des données:

Si le visiteur laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela nous permet de reconnaître et d’approuver automatiquement tous les commentaires de suivi au lieu de les conserver dans une file d’attente de modération. Pour les utilisateurs qui s’inscrivent sur notre site Web (le cas échéant), nous stockons également les informations personnelles qu’ils fournissent dans leur profil d’utilisateur. Tous les utilisateurs peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (sauf qu’ils ne peuvent pas changer leur nom d’utilisateur). Les administrateurs du site Web peuvent également voir et modifier ces informations.

Droit de regard sur les données :

Si vous avez un compte sur ce site, ou avez laissé des commentaires, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris toutes les données que vous nous avez fournies. Vous pouvez également nous demander d’effacer toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela n’inclut pas les données que nous sommes obligés de conserver à des fins administratives, juridiques ou de sécurité.

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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « pl-graphisme.org »  et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur / Membre / Visiteur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ART-1 : Les mentions légales

Se reporter à l’Article 1 des CGV.

ART-2 : Accès au site

Le site https://pl-graphisme.org/  permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Il présente les créations artistiques de Philippe Levasseur.

Il permet leur acquisition par les visiteurs sur https://pl-graphisme.org/vente/ selon les modalités définies aux CGV accessibles en ligne.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ART-3 : Collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Visiteurs.

ART-4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ART-5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://pl-graphisme.org/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://pl-graphisme.org/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://pl-graphisme.org/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ART-6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://pl-graphisme.org/. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

ART-7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://pl-graphisme.org/. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTI-8 : Publication par l’Utilisateur / Membre

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

commentaires et avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur.

Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ART-9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article N° 1 des CGV

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